Maître MARCILLY, avocat en droit public à Lille
Le droit public diffère du droit privé qui s’applique dans les relations entre particuliers. Le droit public régit le fonctionnement de l’État et les personnes morales de droit public. Lorsqu’on parle des personnes morales de droit public, ce sont par exemple les collectivités territoriales, les établissements publics et les administrations en général.
Le droit public comporte en son sein de nombreuses branches. Il faut y distinguer le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit électoral, le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique. Ce sont autant de sous-domaines qui régissent diversement des litiges. Sauf les contentieux constitutionnels, la majorité des litiges en droit public sont connus du juge administratif.
En France, l’organisation judiciaire distingue ce juge de celui du droit commun. Le juge administratif statue sur les questions de responsabilité administrative, le contentieux sur l’expropriation et les décisions en droit de l’urbanisme. Pour saisir le juge administratif, vous pouvez vous faire assister d’un avocat en droit public. Maître Marcilly vous offre son expertise à Lille.
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Avocat à montreuil
La responsabilité civile aussi banale soit elle est une chose à prendre au sérieux. Elle peut faire dépenser toute personne qui crée un dommage à son semblable par négligence. Par exemple, lorsqu’une mère décide de cuir un délicieux gâteau au four pour ses enfants, elle doit garder le four à l’œil. Dans le cas échéant le four pourrait provoquer un incendie. Lorsque cet incendie causera un dommage à un voisin, la responsabilité civile de la mère de famille pourra donc être engagée. Si l’immeuble est assuré, cet incident sera géré par l’assureur. Dans le cas contraire, la mère de famille se verrait dans l’obligation de payer les dommages et d’éventuels intérêts au voisin. Si une partie de votre appartement subit quelque dégât par négligence de votre voisin, vous pouvez faire appel au cabinet du Maître Ouardia KAHIL. L’avocate au barreau de Saint-Denis vous accompagne tout au long de la procédure afin que vous soyez dédommagé. Contactez...
La responsabilité civile aussi banale soit elle est une chose à prendre au sérieux. Elle peut faire dépenser toute personne qui crée un dommage à son semblable par négligence. Par exemple, lorsqu’une mère décide de cuir un délicieux gâteau au four pour ses enfants, elle doit garder le four à l’œil. Dans le cas échéant le four pourrait provoquer un incendie. Lorsque cet incendie causera un dommage à un voisin, la responsabilité civile de la mère de famille pourra donc être engagée. Si l’immeuble est assuré, cet incident sera géré par l’assureur. Dans le cas contraire, la mère de famille se verrait dans l’obligation de payer les dommages et d’éventuels intérêts au voisin. Si une partie de votre appartement subit quelque dégât par négligence de votre voisin, vous pouvez faire appel au cabinet du Maître Ouardia KAHIL. L’avocate au barreau de Saint-Denis vous accompagne tout au long de la procédure afin que vous soyez dédommagé. Contactez...
Avocat fiscaliste à Paris 7
Le droit fiscal est le domaine du droit qui régit les règles se rapportant aux taxes et aux impôts. Lorsque ces règles ne sont pas respectées par le contribuable, ce dernier s’expose à des redressements fiscaux et autres sanctions. De la même manière, l’administration fiscale est aussi tenue de se conformer à certaines règles et lois en vigueur. L’avocat fiscaliste est un expert indépendant qui connaît les droits et les obligations des contribuables et de l’administration fiscale. Il dispose donc des compétences idoines pour accompagner efficacement ses clients qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises sur toutes questions relatives au droit fiscal. Maître LOMBARD est un avocat fiscaliste qualifié qui offre ses services dans le 7e arrondissement de Paris. Pour le contacter, vous pouvez vous rendre sur le site cabinetopal.com.
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Rodolphe PIRET, avocat en droit public à Douai
Lorsque vous avez envie d’acheter une parcelle pour un quelconque projet de construction, il vous faudra recourir à l’expertise d’un avocat en droit de l’urbanisme. Il est à même de vous renseigner sur l’état dudit terrain. Vous saurez ainsi si celui-ci est éligible à la construction ou pas. En effet, l’urbanisme s’occupe de l’organisation et de l’aménagement du domaine public ou privé. L’aménagement d’une parcelle ou d’un espace public ou privé peut faire l’objet d’un conflit ou d’une poursuite judiciaire. L’intervention d’un avocat pour défendre vos intérêts ou pour vous conseiller sur la démarche à suivre se révèle être judicieuse. Maître Rodolphe Piret est l’avocat idéal que vous pouvez contacter. Titulaire d’une maîtrise de droit public interne et d’un master II en Droit de l’action Economique des collectivités Territoriales, il met à votre disposition ses services à Douai et ses environs. Grâce à son...
Lorsque vous avez envie d’acheter une parcelle pour un quelconque projet de construction, il vous faudra recourir à l’expertise d’un avocat en droit de l’urbanisme. Il est à même de vous renseigner sur l’état dudit terrain. Vous saurez ainsi si celui-ci est éligible à la construction ou pas. En effet, l’urbanisme s’occupe de l’organisation et de l’aménagement du domaine public ou privé. L’aménagement d’une parcelle ou d’un espace public ou privé peut faire l’objet d’un conflit ou d’une poursuite judiciaire. L’intervention d’un avocat pour défendre vos intérêts ou pour vous conseiller sur la démarche à suivre se révèle être judicieuse. Maître Rodolphe Piret est l’avocat idéal que vous pouvez contacter. Titulaire d’une maîtrise de droit public interne et d’un master II en Droit de l’action Economique des collectivités Territoriales, il met à votre disposition ses services à Douai et ses environs. Grâce à son...
Votre centre d'affaires à Paris
Vous recherchez une entreprise capable de vous proposer un service de location de salles de conférence à Paris. Sachez que l’organisation d’un évènement en général n’est pas ce qu’il y a de plus simple. Les enjeux sont encore plus grands lorsqu’il s’agit d’un évènement professionnel. Il est donc important de trouver un prestataire de qualité pour votre location de salle. Mais puisque vous êtes ici, pourquoi ne pas faire confiance à la prestigieuse marque We Conf In Paris ? Les atouts de ce prestataire Il s’agit d’une marque sérieuse qui fait passer la satisfaction de sa clientèle avant tout. C’est donc un point positif. Toutefois, ce qui fait la particularité de cette entreprise, c’est sa facilité à répondre à vos besoins. L’entreprise dispose de trois emplacements différents à Paris. Le but est de vous proposer une diversité de salles qui puissent s’accommoder avec ce que vous avez en tête. Ce business center est donc le partenaire...
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Maître Hayoun et Maître Nakache
La rupture du contrat de bail commercial par le bailleur nécessite le respect de certaines formalités. Le bailleur peut donner congé au locataire pour diverses maisons. Lorsqu’il envisage de construire ou de reconstruire l’immeuble, le bailleur peut enclencher la procédure de rupture du contrat de bail commercial. Dans les cas de réaffectation ou d’exécution de travaux prescrits également, la rupture est possible. Lorsque le bailleur constate l’état d’insalubrité de l’immeuble ou établit une faute grave du locataire, il peut aussi procéder à la rupture du contrat de bail commercial. La loi prévoit cependant des délais dans lesquels il faut agir. Si vous n’avez pas une grande maîtrise du code de commerce et souhaitez rompre le bail commercial en tant que bailleur, vous pouvez contacter des avocats. Maître Hayoun et Maître Nakache, avocats au Barreau de Paris, vous aideront à agir dans les délais légaux.
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