Il est important avant d’entamer tout projet de construction, d’être au courant de toutes les démarches à mener pour ne pas verser dans l’illégalité. Pour correspondre donc aux normes en...
Le harcèlement sexuel est une infraction souvent commise dans les relations de travail. Dans de nombreuses affaires, des salariées ont pu faire condamner leurs employeurs ou leurs supérieurs...
Lorsqu’on a besoin d’argent en urgence et que l’on dispose de parts sociales ou d’un fonds de commerce, vendre permet de se procurer le montant dont on a besoin rapidement. Il peut...
Il existe une multitude de documents qui se rapporte au droit du travail. Il s’agit des documents que l’on utilise lors de l’embauche et pendant la terminaison de l’emploi, mais pas...
C’est une certitude qu’en matière de divorce on ne doit pas choisir le premier avocat venu. En réalité, les enjeux sont énormes. C’est pour cela qu’il est important d’opter pour un...
Le droit fiscal est le domaine du droit qui régit les règles se rapportant aux taxes et aux impôts. Lorsque ces règles ne sont pas respectées par le contribuable, ce dernier s’expose à des...
La pension alimentaire fait partie des conséquences implicites en cas de divorce. Elle constitue une obligation fréquente surtout si les ressources des époux sont inégales. Elle s’exprime...
Lorsque vous voulez créer une entreprise ou une société, il vous faut effectuer certaines démarches administratives afin de vous conformer aux réglementations en vigueur relatives à la...
Avez-vous besoin d’assistance pour la rédaction de vos différents types de contrats ? Si oui, vous pouvez recourir au service d’un avocat expert dans le domaine du droit des contrats. Si...
Créer une startup est une très bonne façon d’entreprendre. L’écosystème offert par les nouvelles technologies permet de plus en plus aux jeunes d’innover dans divers secteurs en...
Pour rendre vos événements ou célébrations inoubliables, vous devez penser à commander un gâteau spécial. Et pour être sûr de bénéficier de la meilleure prestation en création et...
Lorsque l’on devient parent, on a autorité sur ses enfants jusqu’à ce que ces derniers deviennent majeurs ou émancipés. Sauf dans les cas exceptionnels, vous devez ainsi prendre ensemble...
En théorie, la présence d’un avocat n’est obligatoire qu’en cours d’assise. Cependant, dans la pratique, il est conseillé à la partie civile ainsi qu’à l’accusé de recourir à un...
Vivre ensemble notamment en copropriété immobilière n’est pas toujours facile. En effet, nombreux sont les problèmes que peuvent rencontrer les copropriétaires. Pour régler ces problèmes...
Le droit civil s’intéresse aux relations qui existent entre les personnes ainsi qu’aux biens matériels. Si vous recherchez un avocat expert en droit civil à Montauban, vous pouvez vous...
Si vous envisagez de vous présenter au concours d’obtention du permis côtier, sachez que vous devez suivre certaines formalités. L’examen n’est accessible en effet que sur une demande...
La pension alimentaire en droit de la famille réside dans une obligation existant entre parents et enfants et entre époux et ex époux. C’est une somme qui est fixée en fonction de la fortune...
La protection de l’environnement est un sujet d’actualité. Les municipalités sont donc de plus en plus exigeantes et font la promotion de projets de construction respectueux de...
Les problèmes ne manquent jamais ; quelle que soit la place que nous occupons dans la société, il peut arriver un jour où nous aurons besoin d’un avocat pour nous défendre dans une affaire...